En 2007, l’Agence du revenu du Canada a avisé plus de 100 000 Canadiens qu’ils avaient cotisé en trop à leur Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Voici quelques conseils au cas où vous vous retrouveriez dans cette situation :

 - Vous pouvez verser jusqu’à 2 000 $ au delà de votre maximum déductible au titre des REER sans être pénalisé. Cependant, vous ne pouvez pas demander de déduction pour le montant supplémentaire.

- Si vous versez un montant supérieur à 2 000 $, vous serez assujetti à une pénalité d’impôt de 1 % à chaque mois sur le montant qui excède 2 000 $. Vous devez remplir un

- T1-OVP pour les cotisations excédentaires versées au REER pour calculer le montant des cotisations excédentaires et la pénalité d’impôt. Ce formulaire doit être produit, et l’impôt remis, dans les 90 jours qui suivent la fin de l’année (31 mars 2010 s’il y avait un montant excédentaire dans le régime à la fin d’un mois en 2009).

-Vous pouvez demander un abandon de pénalité si :

          – Le montant excédentaire est le résultat d’une erreur raisonnable; et

          – Vous pouvez démontrer que vous prenez des mesures raisonnables pour l’éliminer.

 - Si vous découvrez que vous avez cotisé en trop, vous devez essayer de retirer le montant excédentaire dès que possible. Même si vous devez inclure le retrait dans votre revenu sur votre déclaration, vous pouvez demander une déduction compensatoire si vous répondez aux exigences suivantes :

          – Vous pensiez être capable de demander une déduction pour la cotisation, soit dans l’année où vous avez fait la cotisation ou dans l’année précédente; et

          – Vous n’avez pas versé la cotisation dans l’intention de la retirer plus tard pour déduire le montant compensatoire.

 - Vous pouvez demander à l’Agence du revenu Canada (ARC) de certifier le montant de la cotisation excédentaire en utilisant le formulaire T3012A. Avec ce formulaire certifié, l’institution financière va débloquer les fonds sans retenir d’impôt.

 - Sans le T3012A, vous pouvez quand même retirer le montant excédentaire, mais l’institution financière prélèvera l’impôt. Quand vous produisez votre déclaration, servez-vous du formulaire T746 pour demander la déduction compensatoire et réclamez un crédit pour l’impôt retenu.

Un spécialiste de l’impôt H&R Block peut vous donner d’autres conseils au sujet des cotisations REER versées en trop.